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Kaufman 6
Tel Aviv, ISRAEL

Secret commercial (industriel)

La plupart des entreprises possèdent des produits, techniques, pratiques, ou toute autre chose qu’ils ont inventé ou découvert et ces choses sont leur secret commercial (industriel). Le secret commercial englobe toute information sur ces produits, techniques, pratiques ou autres, et leur divulgation publique est formellement interdite par la loi.

 

Cela signifie que personne n’a le droit de parler de ceux-ci à qui que ce soit n’appartenant pas à la même entreprise ou n’étant pas autorisé à recevoir des informations à leur sujet.

 

Ces secrets donnent en général à l’entreprise un avantage sur ses concurrents.

 

Un «secret industriel» est tout type d’information au sein d’une entreprise qui n’est pas connue par d’autres et est gardée secrètement au sein de cette même entreprise. Le secret doit être une invention ou le développement d’un produit, ou quelque chose pour laquelle l’entreprise a acquis de bonne foi le droit d’utilisation.

 

Le secret doit donner à l’entreprise un ou des avantages commerciaux et doit avoir une certaine valeur. Il doit être protégé afin que personne ne puisse le découvrir et l’entreprise est responsable pour sa défense par tous les moyens en sa possession.

 

Le secret commercial est la raison pour laquelle la plupart des contrats de travail ont une clause de confidentialité qui est obligatoire pour l’employé et une autre qui interdit à un employé ayant terminé son contrat de travailler dans une autre entreprise du même genre pendant une certaine période.

 

Tout cela dans le but de protéger la confidentialité et d’éviter de divulguer des informations qui pourraient permettre aux concurrents de découvrir le secret commercial.

 

Pour être sûr de ne pas avoir de problème ou de réclamation, tout propriétaire d’entreprise employant un nouvel employé lui donne des instructions explicites lui interdisant d’utiliser les connaissances qu’il a acquises auprès de son ancien employeur.

 

Le viol du secret commercial est un délit punis par la loi. Il existe plusieurs façons de violer le secret commercial comme par exemple l’acquérir par des moyens illégaux, l’utiliser sans la permission du propriétaire, et autres.

 

Dans la plupart des pays, les lois sont assez similaires, mais une chose reste constante pour tous, une entreprise intéressée à maintenir un secret commercial devrait le breveter afin de ne pas se retrouver bloqué par quelqu’un d’autre qui pourrait découvrir ce secret par hasard et de bonne foi puis le breveter.

 

Cela est déjà arrivé avant et tous les pays recommandent donc de breveter dès que possible toute invention, découverte ou un nouveau développement exclusif.