Tribunaux – Cour de justice

Il existe plusieurs types de cours et tribunaux dans le pays, chacun avec différentes fonctions. Il existe trois types de cours (juridictions) : la Cour suprême, la Cour de district et la cour des magistrats, et cinq types de tribunaux : les tribunaux religieux, les tribunaux du travail, les tribunaux de l’armée, les cours militaires et les tribunaux administratifs.

Cours de justice

• La Cour Suprême
  La Cour Suprême, également appelée Bagatz, est la Haute Cour de justice et donc la plus haute autorité dans la hiérarchie du pouvoir judiciaire du pays. Elle est la plus haute autorité et gère les pétitions contre les organismes publics et gouvernementaux ainsi que contre les jugements des tribunaux de district et autres. Bagatz traite les appels contre la Knesset, le gouvernement, les tribunaux du travail, les tribunaux religieux et les tribunaux militaires. Les pétitions au Bagatz sont fondées sur les principes de justice et de droit de pas nécessairement sur le droit juridique. Selon la loi fondamentale, les décisions juridiques de la Cour suprême constituent un précédent contraignant pour tous les tribunaux au-dessous d’elle dans le pays.

• Cour de district
  Il y a six cours de district : le Nord, Haïfa, Tel Aviv, le Centre, le Sud et Jérusalem. Elles traitent toutes les procédures pénales pour les affaires requérant des emprisonnements d’au moins sept ans et plus, des poursuites civiles au-dessus d’un montant de 2,5 millions de shekels, et les appels des jugements d’autres juridictions telles que cour des magistrats, le tribunal pour enfants et tous les autres. Elle peut également agir en tant que tribunal administratif.

• Cour des magistrats
  La cour des magistrats gère les affaires pénales dans tous les litiges civils ainsi que les conflits civils atteignant jusqu’à 2,5 millions de shekels, ainsi que les affaires pénales passibles de jusqu’à sept ans de prison. Elle comprend également certains tribunaux spécifiques telles que les cours des petites créances (jusqu’à 30.000 NIS), les tribunaux de la famille, les tribunaux des affaires locales, les questions juridiques d’exécution et autres. Ces tribunaux sont spécialisés dans les problèmes spécifiques, chacun dans son domaine.

Tribunaux

Les tribunaux sont comme des cours, mais traitent des questions plus spécifiques, le tribunal militaire fonctionne sous la loi de la justice militaire, le tribunal rabbinique fonctionne en conformité avec la loi juive. Par exemple, les questions de mariage et divorce sont traitées par le tribunal rabbinique, une convention collective par le tribunal du travail.

• Tribunaux religieux
  Les tribunaux religieux gèrent les affaires familiales, les conflits de statut personnel sur le mariage ou le divorce. Leur autorité est unique et parallèle aux autres tribunaux en ce qui concerne les questions de la famille. Du fait qu’il y a plusieurs communautés religieuses en Israël, il y a des tribunaux rabbiniques pour les Juifs, des tribunaux de la charia pour les musulmans, des tribunaux pour les druzes et des tribunaux ecclésiastiques pour les diverses communautés chrétiennes.

• Tribunaux du travail
  Les tribunaux du travail sont un système spécial qui gèrent les problèmes dans tous les domaines du droit du travail et de la sécurité sociale, tels que les conflits entre employeurs et employés, les relations de travail, grèves, droit du travail, droit de travail public, négociation pour l’emploi, assurance nationale de santé, sécurité sociale, infractions pénales au travail, etc. Il y a un certain nombre de tribunaux du travail : le Tribunal national du travail ainsi que les tribunaux régionaux de Beersheba, Jérusalem, Tel Aviv, Haïfa et Nazareth.

• Cour militaire de justice et tribunal militaire
  La cour militaire de justice ne fonctionne qu’en Cisjordanie, le tribunal militaire s’occupe de tout ce qui concerne l’IDF (Forces de défense israéliennes, armée israélienne), il a ses propres lois militaires et est une entité juridique à part entière.

• Tribunaux administratifs
  Les tribunaux administratifs sont une branche judiciaire spéciale traitant de tous les problèmes entre les citoyens et les autorités gouvernementales de l’État, y compris les ministères, les autorités locales les municipalités locales et régionales ainsi que des sociétés telles que Mekorot (compagnie d’eau) ou la compagnie d’électricité et divers autres organismes. Le droit administratif permet au citoyen ordinaire de critiquer et demander raison sur la conduite, les décisions et le pouvoir discrétionnaire des autorités gouvernementales. Chaque citoyen a le droit sinon le devoir de donner son opinion sur ce qui se passe dans le pays et c’est là le lieu et la façon de le faire.