Droit Pénal

Le droit pénal est très simple et essentiellement basé sur deux lois de base : faire et ne pas faire. Tout ce qui est compris dans la loi ‘ne pas faire’ est contre la loi et toute personne qui le ‘fait’ quand même commet une infraction pénale, sera poursuivi et puni en fonction de la gravité de l’infraction en question.

La loi détermine quels sont les comportements négatifs et ceux qui ne prennent pas ceci en compte risquent de se retrouver dans un procès criminel et de recevoir une punition ou disgrâce. L’application de la loi incombe à l’État, et donc le droit pénal est fondamentalement l’état contre l’individu suspect ou accusé.

En plus de l’assassinat, le viol et le vol, il y a beaucoup de catégories et de sous-catégories d’infractions pénales, par exemple dans la catégorie des crimes violents se trouve l’homicide involontaire, l’assassinat, le meurtre, les coups et blessures, ou encore dans la catégorie crimes contre les biens se trouvent le cambriolage, le vol, l’effraction et ainsi de suite.

Le rôle du droit pénal est de déterminer à l’aide de conclusions et de preuves si la conduite de l’accusé est criminelle ou non, si l’acte était intentionnel ou non, si l’acte a été accompli par négligence, si l’état mental de l’accusé qui lui permet d’être jugé et ainsi de suite. À la fin du processus si l’accusé est reconnu coupable le tribunal détermine sa peine.

Les sanctions dépendent bien entendu de la gravité de l’infraction. Il faut également prendre en ligne de compte si l’accusé a déjà un casier judiciaire, s’il s’agit d’une première infraction ou de la répétition d’une infraction, si l’accusé a des complices, le motif de l’infraction et ainsi de suite.

S’il y a des circonstances atténuantes, comme par exemple l’auto-défense, la peine sera réduite proportionnellement à celles-ci.

• Enquête de police
  Une enquête de police est le processus par lequel les policiers essayent de clarifier et déterminer les faits, ceci en recherchant des preuves et en interrogeant les témoins éventuels pour pouvoir prouver la culpabilité d’une ou plusieurs personnes pour un certain délit. Le but de la police est de maintenir la loi et l’ordre. Il y a des enquêtes dans tous les domaines tels que sur les accidents de la route, les accidents de travail, les crimes, la localisation des personnes disparues, la détection et le retour de propriété volée ou perdue, l’enquête sur les incendies (avec les pompiers) et plus encore.
• Acte d’accusation
  Lorsque qu’une infraction pénale a été établie et qu’il y a un suspect, la police publie un document qui est l’acte d’accusation et entame la procédure pénale. Dans notre pays c’est un procureur autorisé, un avocat ou un agent de police qui sert l’acte d’accusation. L’acte d’accusation énumère les détails de de l’accusation, ceux de l’accusé, les détails de l’accusateur, le tribunal où l’acte d’accusation a été présenté et plus encore. A la suite de ceci sont énumérés les faits de l’infraction, ainsi que des détails des témoins.
• Détention provisoire
  Lorsque à la fin de l’enquête et de l’inculpation le suspect devient l’accusé, le parquet peut demander au tribunal de prolonger sa détention jusqu’à la fin de la procédure, ce qui signifie que jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée il restera en détention. La cour doit alors déterminer si l’accusé est un danger pour lui-même ou pour le public, s’il y a un risque qu’il cherche à perturber le processus judiciaire, s’il y a une probabilité raisonnable qu’il soit condamné ; dans ces cas la cour confirme la détention provisoire. Dans les cas les plus graves où la peine est la réclusion à perpétuité, la détention provisoire est automatique.
• Extradition
  L’extradition est le processus par lequel deux pays coopèrent au sujet d’un suspect ou accusé coupable d’avoir fui dans un autre pays, cet autre pays va alors l’extrader vers le pays où il a commis l’infraction. Ces agréments d’extradition existent entre de nombreux pays dans le cadre de la lutte contre la criminalité, le blanchiment d’argent et le terrorisme dans le monde.
• Infractions relatives aux armes
  Toute personne achetant ou possédant une ou des armes à feu sans posséder une licence en due forme fait une infraction relative aux armes dont la punition peut atteindre jusqu’à 7 ans de prison. La définition des armes à feu est très simple : tout outil pouvant tirer des balles, des bombes, des projectiles, etc., tout outil pouvant projeter des substances nocives sur distance, ainsi que les munitions, les grenades, les bombes et tout ce qui est explosif.
• Possession de couteau ou de poing américain
  De par la loi personne n’a le droit de porter sur soi un couteau ou un poing américain lorsqu’on sort de sa maison, ceux-ci sont considérés comme des armes blanches. Cette infraction peut entraîner une peine allant jusqu’à cinq ans de prison.
• Infractions sexuelles
  Il existe de nombreux types d’infractions sexuelles telles que l’attentat à la pudeur (public ou non), le viol, la pédophilie, la sodomie, l’agression sexuelle et plus encore. Chacune de ces infractions a différentes implications, par exemple pour le viol, il y a le viol sans consentement, le viol avec consentement frauduleusement extirpé par le violeur, viol d’un mineur, viol en profitant de la faiblesse d’une personne et ainsi de suite. Les peines de prison dépendent de la gravité de l’infraction.
• Harcèlement sexuel
  Le harcèlement sexuel est considéré lorsqu’une personne (homme ou femme) met une autre personne (homme ou femme) mal à l’aise avec des paroles ou actes à connotation sexuelle. Le harcèlement sexuel par parole comprend des déclarations à connotation sexuelle par téléphone, par messages, par lettres, par blagues ou autres, le harcèlement sexuel par comportements comprend acculer une personne dans un coin, des frottements ou autres contacts non désirées, l’incitation pour une activité sexuelle et même des regards langoureux. La peine pour harcèlement sexuel est la prison, le nombre d’années dépend de la gravité du harcèlement.
• Actes indécents
  Le toucher ou tout autre acte à des fins de stimulation ou de satisfaction sexuelle sont immoraux et injustes, c’est pourquoi ils sont considérés comme des actes indécents. Il en est de même l’exhibitionnisme dans un lieu public.
• Prostitution et pornographie
  Divisé en plusieurs catégories, les infractions relatives à la prostitution et à l’obscénité mènent à de lourdes peines de prison. Elles comprennent le proxénétisme, le fait de forcer une personne à se prostituer, louer un lieu pour offrir des services de prostitution et plus.
• Mise à mort
  Le crime de mise à mort comprend tout ce qui provoque la mort d’une personne, comme l’assassinat, le meurtre, l’homicide involontaire, l’homicide par négligence etc. La différence est dans l’élément moral qui accompagne l’acte. Par exemple dans un assassinat prémédité l’élément mental est le but ou la décision de tuer une personne. Dans un homicide involontaire, c’est-à-dire sans intention de tuer, c’est quand cela arrive par hasard, à cause de l’insouciance quant à l’issue de l’action. Causer la mort par négligence se retrouve par exemple dans les accidents de voiture, par contre si le chauffeur était sous l’influence de drogues le crime sera homicide involontaire et non par négligence, ce qui est plus grave. Les peines peuvent aller jusqu’à de nombreuses années de prison ferme.
• Assassinat
  L’assassinat est le crime la plus grave dans le monde entier. Il existe plusieurs types d’assassinats comme l’assassinat avec préméditation quand le tueur décide, planifie, prépare et met en scène l’assassinat, le meurtre, qui est un assassinat sans préméditation, par exemple lorsqu’un vol à main armée se termine en assassinat involontaire, l’euthanasie, par exemple lorsqu’une personne en tue une autre afin qu’elle ne souffre plus d’une maladie, l’assassinat politique quand une personne décide de tuer un leader ou toute autre personnalité politique, et plus encore. Tout accusation d’assassinat mène à une condamnation de prison à vie, sauf dans certains cas particuliers, par exemple lors de troubles mentaux graves, ce qui mène à une réduction de peine ou à un hôpital psychiatrique.
• Agression
  Une agression peut arriver n’importe où, avec ou sans armes, par exemple l’extraction et l’utilisation d’un couteau, des coups de poing, un poing américain et autres. Tout incident dans lequel quelqu’un pousse, frappe, se sert de force ou touche une autre personne violemment sans autorisation de sa part et provoque des dommages ou inconvénients est considéré comme une agression, ce qui est une infraction pénale. Toute agression peut entraîner de 2 à 14 ans d’emprisonnement, selon la gravité de celle-ci.
• Vol, cambriolage et vol à main armée
  Prendre quelque chose appartenant à une autre personne sans son autorisation est un crime de vol, mais quand le voleur utilise également de la violence, le vol devient un cambriolage, ce qui est encore beaucoup plus grave. Mais le pire crime dans ce domaine est le vol à main armée lorsque le voleur utilise des armes comme un couteau, un pistolet, une pierre ou autres. Peu importe si le voleur a apporté l’arme avec lui ou l’a trouvée sur place, l’infraction demeure vol à main armée. Quand une personne est blessée pendant un cambriolage ou qu’il y a plusieurs cambrioleurs, le crime sera aussi appelé un vol à main armée et le coupable risque jusqu’à 20 ans de prison ferme.
• Fraude
  Les infractions criminelles de fraude sont graves et peuvent mener à une lourde amende ou un emprisonnement. Ces infractions comprennent entre autres l’abus de confiance, le vol par une personne haut placée, la fraude, l’usurpation d’identité, la falsification de documents et bien plus encore. Dans le domaine de la bourse une prise de risque excessive est également considérée comme une fraude.
• Blanchiment d’argent
  Cacher la source, la destination et l’identité d’argent et le transférer d’un endroit à l’autre est appelé le blanchiment d’argent. Cet argent est considéré comme de l’argent ‘noir’, n’est enregistré nulle part et donc aucun impôt n’est payé sur lui, ce qui est considéré comme une infraction pénale. En général l’argent noir passe par un intermédiaire gérant beaucoup d’argent au quotidien, cet intermédiaire met cet argent à la banque avec le sien puis transfère alors l’argent ‘noir’ par virement ou par chèque à celui auquel il appartient vraiment.
• Crimes économiques
  Les infractions fiscales, le blanchiment d’argent, jouer avec des titres et autres délits financiers sont tous des crimes économiques pour lesquels la sanction dépend de la gravité de l’infraction, du montant de l’infraction et des circonstances personnelles de l’accusé. La peine varie de sanctions financières à des amendes et à l’emprisonnement pour diverses périodes.
• Corruption
  Quand une personne paie secrètement une personnalité publique afin d’obtenir de lui une faveur grâce à sa position, il s’agit de corruption, ce qui est une infraction pénale. Par exemple quelqu’un veut travailler à la mairie, il donne au maire en sous-main une somme d’argent pour que ce dernier utilise les moyens à sa disposition pour lui faire obtenir le travail en question. Dans les infractions de corruption les deux côtés sont coupables de corruption, la première pour avoir donné un pot-de-vin et la seconde pour avoir reçu un pot-de-vin. Le pot-de-vin peut être de l’argent ou quoi que ce soit d’équivalent, tels que des maisons, des bijoux, des terres, une position importante, cela peut même être dans le domaine sexuel.
• Jeu illégal
  Bien que le jeu que ce soit au casino, au sport ou ailleurs est considéré par la plupart des gens comme un loisir, en Israël seules 2 entités étatiques ont reçu une licence pour les offrir : le Toto et la loterie. Les deux font une publicité agressive pour attirer les gens et les convaincre de jouer. Pour l’instant il est impossible d’avoir des casinos dans le pays, mais une proposition de création d’un casino à Eilat a été présentée qui, peut-être dans l’avenir, fera changer la loi. Chaque gain au toto ou à la loterie est très réduit en raison des lourdes taxes que le gagnant doit payer pour ses gains, ce qui réduit grandement la motivation des joueurs.
• Les infractions routières (Transports)
  Tous les transports comme les bus, moto, camion, train et d’autres qui viole les lois de la circulation fait une infraction routière. Les pénalités pour ces infractions dépendent de la sévérité de l’infraction et vont de l’ajout de points de pénalité aux amendes, aux cours de conduite préventive, à la confiscation des véhicules et jusqu’à la révocation de la licence. En plus du type et de la gravité de l’infraction, les juges prennent également en compte le passé du conducteur, tels que les points de pénalité qu’il a amassé pour les violations de la circulation dans la période précédant l’infraction en question.
• Délinquance juvénile
  Quand des adolescents mineurs commettent une infraction, il s’agit de délinquance juvénile. Jusqu’à l’âge de 18 ans chaque personne est un mineur et est traité différemment que les délinquants adultes. La délinquance juvénile a augmenté ces dernières années et il y a à cela de nombreuses raisons, dont l’une est le fait que les enfants et les adolescents utilisent de plus en plus leurs téléphones mobiles, ce qui ne permet pas aux parents de vérifier qui sont leurs amis. On pourrait dire la même chose sur les ordinateurs qui se trouvent dans la plupart des maisons aujourd’hui. Tant que l’infraction est commise par un mineur elle est traitée en général par un cadre éducatif ainsi que les parents, mais à partir de l’âge de 12 le mineur est légalement et pénalement responsable de ses actes.
• Violence domestique
  La violence domestique, c’est-à-dire entre le couple, contre le mari ou la femme, contre les enfants ou les personnes âgées etc. « , vient sous différentes formes et existe dans tous les groupes ethniques et dans toutes les couches de la population. Il y a la violence sexuelle, physique, mentale, psychologique et économique. La violence conjugale peut se produire non seulement chez les couples mariés mais aussi dans les familles où le couple vit seulement ensemble. Il est important de rappeler que toute personne qui est au courant de violence familiale pour les mineurs est légalement tenue d’informer les autorités. Une personne étant au courant de violence possible mais n’ayant rien dit risque jusqu’à deux ans de prison.
• Infractions contre la sûreté de l’Etat
  Les infractions contre la sûreté de l’Etat comprennent la trahison, la rébellion, le terrorisme, l’espionnage, l’exposition de secrets d’Etat et bien plus encore. Tout ce qui nuit à notre pays, ses secrets, ses relations avec l’étranger ainsi que tous les types d’opérations mettant en danger l’existence ou présentant un risque pour l’Etat sont dans le domaine des infractions contre la sûreté de l’Etat qui sont punissables par de longues peines et pouvant même aller jusqu’à la peine de mort.
• Culture et production de drogue
  Légalement il est interdit de cultiver, préparer et produire des drogues, peu importe si c’est pour un usage personnel ou pour la vente, et toute personne qui enfreint cette loi risque jusqu’à 20 ans de prison. En Israël il est interdit d’utiliser de la drogue sans dans le cas où une personne a une autorisation médicale pour le faire. Toute personne utilisant de la drogue risque jusqu’à trois ans de prison.
• Possession de drogue
  La possession de drogue, que ce soit pour un usage personnel ou pour la culture et ou la vente, est considérée comme une infraction pénale dans tous les égards, la gravité de l’infraction dépendant de la quantité de drogue trouvée en possession du suspect. 15 grammes d’herbe, de haschisch ou de marijuana sont considérés comme consommation personnelle, tout comme 0,3 grammes d’héroïne ou de cocaïne, et jusqu’à trois comprimés d’ecstasy ou du LSD. La punition dépend du nombre de fois que le suspect a été reconnu coupable de la même infraction.
• Attroupement, manifestation et émeute
  L’attroupement, la manifestation et l’émeute sont considérés comme des infractions pénales, ce qui peut sembler étrange, mais ne l’est pas quand quelqu’un est blessé ou mort à cause de la foule, par exemple, un malade essayant d’arriver à l’hôpital mais bloqué par la foule. Avec ce qui se passe aujourd’hui cela peut se produire n’importe quand et n’importe où et souvent se transforme en émeute en raison des circonstances. La punition pour l’émeute est un emprisonnement maximal de deux ans.
• Enlèvement
  Il existe plusieurs façons de priver une personne de sa liberté ; l’enlèvement, la sortie illégale du pays, le retrait d’une garde légale, la détention forcée, l’enlèvement pour extorsion de fonds ou assassinat, l’enlèvement dans un but sexuel ou pour du travail forcé et plus. Le crime d’enlèvement peut conduire à des peines allant jusqu’à 10 ans de prison.
• Le tribunal militaire
  Un tribunal militaire intervient uniquement pour des infractions pénales faites par l’armée ou par ceux qui y servent, ainsi que par les résidents vivant sous un régime militaire ou sous occupation. Il existe deux types de tribunal militaire, la première est la cour martiale pour les infractions pénales graves, et la deuxième est le tribunal militaire pour les infractions disciplinaires.
• Cyber Crimes (Informatique et Internet)
  Les cyber crimes sont très récents et se rapportent aux actes criminels faits en passant par un ordinateur ou faits à un ordinateur. Avec les progrès de l’ère de la technologie informatique, le nombre des infractions pénales telles que les intrusions et le piratage d’ordinateurs, privés ou non, la création et la distribution de virus, la désinformation, la propagation de la haine, le terrorisme, la pédophilie, le jeu, le blanchiment d’argent et bien plus encore. Les peines dépendent de la gravité du crime.