Droit fiscal

Les lois fiscales sont les lois concernant les impôts.

L’objectif des impôts est de contenir le comportement des individus dans notre société, de prévenir l’imposition de risques pour d’autre, de transférer des ressources du public à l’État, comme nous le savons tous, aucun pays ne peut exister sans avoir de ressources et les taxes sont quelques-uns de ces ressources. Il est également important que le public aide l’État à atteindre ses objectifs.

Un autre objectif est la redistribution de la richesse pour tenter de réduire l’écart entre les populations, mais dans la pratique, cela ne réussit pas vraiment.

Pourquoi payer des impôts ?

Les impôts sont une des fondations du pays, ce sont eux qui permettent de maintenir la sécurité des citoyens, de faire fonctionner le système de l’éducation et tous les autres systèmes, remplir le panier de la santé, payer les pensions, construire et réparer les routes et toutes les autres choses que l’Etat fait pour ses citoyens.

• Conventions fiscales
  Le rôle des conventions fiscales est d’éviter une situation où des gens doivent payer des impôts sur leurs revenus dans plus d’un pays, ou une situation où des entreprises ou particuliers peuvent profiter de paradis fiscaux et donc de ne pas payer d’impôt.

• La taxe foncière
  L’impôt foncier municipal est une taxe que tous les citoyens doivent payer pour leur logement et les business pour la location de leurs bureaux. Cette taxe finance de nombreuses actions des autorités locales. La hauteur des taxes est basée sur l’emplacement de la propriété, sa superficie, le type d’utilisation, il est même tenu compte de la situation économique de ceux qui achètent ou louent le logement.

• Divulgation volontaire
  La divulgation volontaire est lorsqu’une personne rapporte de leur propre initiative aux autorités fiscales un ou des revenus non signalés par le passé et sans avoir reçu une demande des autorités fiscales pour ceux-ci.

• Loi d’encouragement du capital
  La loi d’encouragement du capital est le nom de la loi qui encourage les gens à investir dans l’industrie dans le pays. Un de ses objectifs est d’encourager les entreprises de la périphérie, un autre est de promouvoir le pays par rapport à d’autres pays.

• Fiscalité internationale
  Les gens et les entreprises opèrent dans le monde entier et il est parfois très difficile de déterminer à quel gouvernement, ils doivent payer leurs impôts. Les problèmes sont de deux ordres : premièrement cela cause de graves complications dans les comptes des entreprises elles-mêmes, et deuxièmement le fait que les lois sont différentes dans chaque Etat rend cela encore plus difficile. C’est pourquoi il y a des règles claires en matière de fiscalité internationale.

• Fiscalité des entreprises
  L’impôt sur les entreprises est une taxe que les entreprises doivent payer sur leurs bénéfices.

• Fiscalité immobilière
  Dans tous les cas d’achats ou de ventes dans le secteur de l’immobilier il y a un impôt à payer. Il existe des exemptions pour certains cas suivant les circonstances.

• Impôt sur le gain en capital
  L’impôt sur le gain en capital est un impôt qu’une personne paye sur les bénéfices de son capital, par exemple pour la vente d’une propriété le gain de capital sera la différence entre le prix qu’il a payé quand il l’a achetée et le prix qu’il a reçu quand il l’a vendue.

• Taxe douanière
  La taxe douanière est la taxe que toute personne ou entreprise paye pour toute importation ou exportation de marchandise quelle qu’elle soit.

• Impôt sur le revenu
  Impôt sur le revenu est un impôt direct que chaque personne, entreprise, société ou autre business paie sur son chiffre d’affaires. Selon la loi il y a certaines dépenses qui peuvent être déduites de ces revenus.

• Taxe de vente
  La taxe de vente est une taxe que les gens ne sentent pas directement parce qu’elle est calculée en pourcentage sur le prix de gros de tous les produits.

• Taxe d’achat
  La taxe d’achat est celle qu’une personne paie lorsqu’elle achète le droit à un terrain, un immeuble d’habitation, une maison, un terrain ou un appartement.

• TVA
  La taxe sur la valeur ajoutée ou plus simplement TVA est la taxe sur la consommation, c’est une taxe qui est prélevée par les entreprises. La différence entre le prix hors taxe et le prix toutes taxes comprises est la TVA, elle est en général ajoutée automatiquement au prix d’achat de toute chose.

• Les paradis fiscaux
  Il y a des pays où les impôts sont presque nuls ou où il n’y a pas d’impôt du tout, des gens et entreprises de toutes sortes tentent d’enregistrer leurs business dans ces pays pour éviter de payer des impôts.