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Droit de marques

Les marques peuvent être détenues par des entreprises, des personnes privées ou des entités légales.

 

Une marque est un symbole pouvant être un nom avec un signe. On le défini aussi par une ou des couleurs avec ou sans mot/s ou phrase/s. Ont aussi leur importance le design, un symbole graphique ou toute autre combinaison qui identifie un service ou un produit spécifique.

 

La marque identifie l’entreprise. Elle permet de qualifier également un produit, un service ou une entité qui crée ou vend le produit ou le service en question. Le logo ou le nom doit être visible sur le produit lui-même. D’autres support sont possible :

 

Le signe doit être unique afin que le public puisse l’identifier au produit ou service qu’il représente, et il doit être différent des marques d’autres produits dans la même catégorie.

 

Il y a aussi de nombreux symboles appartenant à l’État ou liées à ses institutions et le droit des marques les protègent également. En fait, la marque est ce qui différencie un produit spécifique d’autres du même type.

 

Des caractères speciaux : pour les marques non enregistrés les caractères sont TM et pour les enregistrées le caractère est ®.

 

Comment déposer une marque

Pour enregistrer une marque, le propriétaire doit tout d’abord faire une vérification approfondie. Cette vérification permettra de s’assurer qu’il n’y a aucun autre nom déposé sur le marché. Il pourra alors commencer le processus d’enregistrement. C’est-à-dire en soumettant une demande en conjonction avec :

 

La marque peut être renouvelée après 10 ans. Si après ces 10 ans elle est réenregistrée, le propriétaire aura un monopole sur elle et pourra la vendre ou donner sa permission de l’utiliser à quelqu’un d’autre.