Avocat en Israël

NO HOME

Droit d’auteur, définition et infos sur cette loi

Le droit d’auteur qu’on appelle aussi copyright en Anglais est en fait un ensemble de privilèges exclusifs accordés à une personne ou un groupe de personnes pour une œuvre qu’il a créée (on dit aussi un droit d’éditeur ou de producteur).

 

Il peut s’agir d’une œuvre littéraire, artistique ou technique de quelque sorte qu’elle soit. Le copyright est le droit moral que chaque auteur, éditeur ou producteur a sur son œuvre. Cela ne lui rapporte pas d’argent en plus mais signifie tout simplement que l’auteur est titulaire des droits d’auteur, de paternité et de respect sur son œuvre et que nul autre n’a de droits sur elle. Ce droit peut même être transmit aux héritiers de l’auteur, d’autre part l’auteur a aussi le droit d’y renoncer s’il le désire.

 

La loi sur le droit d’auteur signifie que personne d’autre que l’auteur n’a le droit de reproduire cette œuvre, d’en créer d’autres dérivés, de vendre, prêter, louer des copies de l’œuvre ou de la présenter en public par n’importe quel moyen. L’auteur est le seul à avoir le droit d’autoriser d’autres personnes à se servir de son œuvre pour n’importe quelle raison que ce soit.

 

L’œuvre en question peut être pratiquement n’importe quoi, depuis des livres, articles, autres écrits, musique, films, designs, sites Internet, logos, bannières, mots ou phrases désignant une chose spécifique, photos et autres.

 

Petit exemple :
Vous comprendrez qu’une musique sans droit d’auteur est soumis au risque de se faire copier sans qu’il y ai préjudice. En Israël, la protection des droits d’auteurs est assez bien contrôlée, bien que perfectible, la société des droits d’auteurs en Israël s’appelle Eilam (http://eilam.org.il/). Elle gère plutôt correctement la protection de l’ensemble des différents supports musicaux.