Brevetage

Le brevetage est la demande auprès des autorités de l’enregistrement d’un brevet pour une invention. Un brevet est un titre de propriété industrielle sur une invention et ce titre donne à son possesseur le droit d’interdire à tout autre personne ou groupe de personnes de se servir ou d’exploiter l’invention brevetée pour un temps déterminé d’avance, en général 20 ans en Israël mais cela peut être prolongé.

La demande de brevet est publiée 18 mois après le jour de la demande, s’il n’y a pas d’opposition dans les 3 mois suivants le brevet est accordé. S’il y a opposition l’inventeur a le droit de défendre son invention devant les autorités en question de qui dépend la décision finale.

La raison pour laquelle le brevetage existe est surtout pour encourager le développement de l’industrie et de l’agriculture. L’inventeur a en sa possession le monopole de son invention pour un temps déterminé par le brevet, après elle devient une propriété publique.

Un brevet ne permet pas automatiquement à son possesseur d’exploiter son invention comme il le désire, toute invention est également soumise à d’autres droits suivant ce dont il s’agit, parfois il faut obtenir une autorisation pour mettre l’invention sur le marché ou encore il faut certifier l’invention, ceci afin de vérifier qu’elle ne peut pas causer de dommages à qui ou à quoi que ce soit.

Le brevet est valable dans le pays où il a été délivré mais une fois qu’il est accordé il est possible de faire une demande pour d’autres pays ou international.

Pour pouvoir breveter une invention il faut inclure dans le texte du brevet une description complète de l’invention ainsi que toutes les informations nécessaires à sa reproduction, ceci afin que lors de l’expiration du brevet il soit possible de l’utiliser.

Pas tout ne peut être breveté, l’invention doit être unique et nouvelle, c’est-à-dire que rien n’a été écrit, raconté ou utilisé publiquement qui soit identique à celle-ci. Elle doit avoir des qualités innovantes et non évidentes, et il faut qu’elle soit susceptible d’être fabriquée ou utilisée dans l’agriculture ou tous types d’industrie.