Avocat en Israël

Kaufman 6
Tel Aviv, ISRAEL

Dessins et modèles

Les dessins et modèles sur deux ou trois dimensions appartiennent aux lois protégeant la propriété intellectuelle. Les dessins en deux dimensions sont, par exemple, des esquisses de modèles, ceux en trois dimensions sont les modèles exécutés d’après les esquisses. Le dessin ou modèle doit être breveté et enregistré dans le design industriel du pays afin d’être pleinement protégés par les lois de la propriété intellectuelle.

 

Un dessin ou modèle n’est pas forcément un vêtement, cela peut aussi être un tissus, une combinaison de motifs et couleurs, un design spécial, une décoration, mais dans tous les cas il doit avoir une valeur esthétique particulière.

 

La raison pour laquelle il faut également l’enregistrer comme design industriel est dans le cas où le dessin ou modèle en question sera fabriqué en quantité industrielle. Mais il peut aussi s’agir de dessin ou modèle fait à la main ou via une action chimique.

 

Ce qui est important est que, selon la loi de la propriété intellectuelle l’inventeur du dessin ou modèle a un monopole commercial sur celui-ci s’il est enregistré et que personne d’autre ne peut utiliser le même dessin ou modèle à son insu ou sans son approbation que ce soit aux fins d’imitation, de vente, de publication, de présentation ou pour toute autre raison.

 

Un dessin ou modèle que son inventeur veut enregistrer passe automatiquement un examen non seulement en tant que dessin ou modèle mais aussi par l’autorité des brevets et celle du design industriel.

 

Dû au fait qu’un dessin ou modèle peut décorer n’importe quel chose ou objet, son inventeur doit indiquer lors de l’enregistrement tous les groupes de produits pour lesquels il souhaite une protection, tels que par exemple les vêtements, les textiles, les produits de décoration et ainsi de suite.