Location commerciale
Location commerciale
Contrairement à d’autres pays, les baux commerciaux en Israël se font en toute liberté contractuelle. Cela signifie qu’une fois le contrat préparé, toutes les clauses prévues peuvent être changées, ajoutées, modifiées, supprimées. C’est beaucoup plus pratique, mais cela peut être déconcertant si la personne qui cherche un bail ne connaît pas les Israéliens. Cela prend évidemment aussi un peu plus de temps, mais cela en vaut la peine.
Autre point qui diffère des autres pays, les contrats sont généralement d’une durée minimale de deux ans. En effet, le locataire doit avoir le temps d’amortir ses frais d’aménagement des lieux. La date de renouvellement du contrat y est précisée, tout comme les charges et le loyer à payer qui est souvent indexé. Si option possible, ses dates, les charges et le loyer doivent également être précisés.
Dans tous les cas, n’hésitez pas à faire appel à un avocat pour préparer le contrat afin que tout soit légal. Le contrat doit contenir une description détaillée de l’activité qui se déroulera dans les locaux commerciaux.
Définir les locaux commerciaux
Tout d’abord, vous devez décider du type de local que vous souhaitez, de sa taille, de son aménagement intérieur et d’autres détails. Cuisine, cave, parking et autres espaces sont souvent inclus dans les locaux. Tous ces éléments doivent être inclus dans le contrat avec leur description détaillée. Cela évitera des problèmes ultérieurs ou des demandes de paiement. Il est également important de vérifier les coordonnées des locaux dans le registre foncier.
Une autre clause importante est de préciser à quelle activité il est destiné. Il est possible de détailler l’activité ou non, mais cela en vaut la peine au cas où le locataire déciderait de changer ou de modifier son activité.
Le contrat et ses clauses
Étant en Israël et du fait que certaines lois sont en vigueur, les clauses des contrats peuvent paraître étranges. La plupart du temps, les contrats de bail commercial sont très longs et comportent de nombreuses annexes. Ceux-ci incluent tous les détails possibles sur les locaux commerciaux, leur agencement, les polices d’assurance, le plan physique, etc.
Types de clauses
- Dates de début et de fin du contrat
- Possibilité de renouvellement de contrat
- Loyer mensuel ou autre
- Police d’assurance
- Plan détaillé des locaux
- Matériaux autorisés pour les ajouts ou les rénovations
- Règlement intérieur de l’immeuble où se situent les locaux
- Respect des règles de casheroute pour les employés et les clients
- Fermeture obligatoire pour Shabbat
Les négociations pour la réalisation du contrat se font entre le propriétaire et le locataire, si possible accompagnés de leur avocat.
Garanties locataires
Le marché immobilier en Israël étant constamment sous pression, les propriétaires ou les bailleurs demanderont aux locataires des garanties, parfois exagérées. Cela vient du manque de locaux notamment dans le centre du pays autour de Tel-Aviv. Les propriétaires souhaitent se décharger des charges obligatoires et amortir les risques de la location. Cela signifie que le propriétaire transférera au locataire tous les frais de travaux, taxes et charges du local commercial.
Types de garanties
- Garantie bancaire
- Billet à ordre
- Caution pour paiement du loyer
- Chèque de dépôt de garantie encaissable ou non
- Chèques dus pour loyer annuel en mains du propriétaire
Restitution des locaux au propriétaire
Les modalités et les modalités selon lesquelles le locataire devra restituer les lieux à la fin du bail sont détaillées dans le contrat. Si le propriétaire demande à restituer les lieux dans le même état qu’au début du bail, ne l’acceptez en aucun cas. Cette phrase est beaucoup trop générale et ne peut être appliquée dans la majorité des cas. Par exemple, si les locaux étaient une agence de voyages et que vous les avez transformés en bar-café, en acceptant cette phrase dans le contrat vous aurez des frais énormes pour remettre les locaux tels qu’ils étaient.
La chose la plus importante à retenir est de rédiger un contrat aussi détaillé que possible en présence d’un avocat. Cela vous permettra d’éviter des problèmes ultérieurs et de louer votre local commercial à votre satisfaction.
