Taxe sur les revenus locatifs
Fiscalité des loyers en Israël : cadre général et obligations du propriétaire
La fiscalité des loyers en Israël repose sur plusieurs régimes qui s’appliquent à tout propriétaire percevant des revenus locatifs. Les loyers doivent être déclarés conformément au droit fiscal israélien, même lorsque le bailleur réside à l’étranger.
Le montant de l’impôt sur les loyers en Israël dépend du revenu perçu, du type de contrat, du statut fiscal du propriétaire et du régime d’imposition choisi.
Une gestion incorreשcte des revenus locatifs en Israël peut entraîner des pénalités, un recalcul fiscal rétroactif ou la perte d’avantages fiscaux. C’est pourquoi l’intervention d’un avocat spécialisé en fiscalité immobilière en Israël est indispensable dès la mise en location du bien.
Exonération totale ou partielle : un avantage réservé aux locations résidentielles
Le système fiscal israélien prévoit une exonération totale de l’impôt sur les loyers en Israël lorsque le montant perçu ne dépasse pas les plafonds légaux. Cet avantage s’applique uniquement aux locations résidentielles bénéficiant d’un bail conforme et d’un usage strictement habituel du logement.
Toute prestation supplémentaire mobilier, services, location saisonnière ou courte durée peut annuler le droit à l’exonération.
Il est fréquent que des investisseurs francophones se trompent dans la classification du contrat, ce qui peut entraîner une imposition inutile. Un avocat spécialisé en fiscalité locative peut vérifier la structure du bail et la conformité du régime choisi afin de préserver pleinement le bénéfice de l’exonération.
Le régime simplifié à 10 % : une solution rapide mais parfois coûteuse
Le régime fiscal de 10 % sur les loyers bruts est souvent choisi par les propriétaires recherchant une solution simple, sans déductions ni comptabilité complexe. Cependant, ce régime n’est avantageux que si les dépenses réelles du propriétaire sont faibles.
Pour les investisseurs ayant des frais de gestion, amortissement, réparations ou charges élevées, le régime réel s’avère généralement plus rentable.
Beaucoup d’investisseurs francophones en Israël paient 10 % par habitude alors qu’un audit fiscal révèle souvent qu’ils auraient dû payer beaucoup moins. Une analyse préalable permet d’éviter des paiements inutiles et de choisir le régime réellement avantageux.
Régime réel : optimiser l’impôt via les déductions
Le régime réel permet une optimisation fiscale significative : le propriétaire peut déduire toutes les dépenses liées au bien amortissement annuel, intérêts d’emprunt, assurances, travaux structurels, frais de gestion, honoraires professionnels pour calculer l’impôt sur le revenu net.
Le régime réel est particulièrement adapté aux investisseurs étrangers ou aux propriétaires possédant plusieurs biens, car il réduit efficacement le fardeau fiscal sur les revenus locatifs Israël.
Il nécessite toutefois une comptabilité stricte, une gestion organisée des factures et une cohérence avec les déclarations fiscales. Toute erreur documentaire peut annuler les déductions.
Le cabinet de l’avocat franco-israélien Yohan Sisse accompagne depuis des années une clientèle francophone exigeante, en offrant un service juridique complet, rigoureux et parfaitement adapté au marché israélien. Grâce à une maîtrise approfondie du droit immobilier, de la fiscalité locale et des spécificités rencontrées par les francophones, le cabinet garantit une gestion sécurisée, transparente et efficace de chaque dossier.
