עורך דין | Orehdin.com

politique de confidentialité


Politique de Confidentialité – Cabinet d’Avocat Yohan Sisse 

Le Cabinet d’Avocat Yohan Sisse respecte la vie privée des visiteurs du site et agit conformément au droit israélien ainsi qu’aux normes internationales de protection des données. Cette politique explique de manière claire comment les informations sont collectées utilisées stockées et protégées ainsi que les droits des utilisateurs.

1. Informations Collectées

Des informations peuvent être collectées dans les cas suivants
• Soumission de formulaires de contact
• Envoi de demandes via WhatsApp ou via le numéro de téléphone indiqué
• Transmission de documents ou informations fournies volontairement
• Utilisation d’outils analytiques tels que Google Analytics

Les informations peuvent inclure le nom le numéro de téléphone l’adresse e mail le contenu de la demande et des données de navigation.

2. Utilisation des Informations

Les informations collectées sont utilisées exclusivement pour
• Répondre aux demandes et fournir des services juridiques
• Améliorer l’expérience utilisateur et le fonctionnement du site
• Communiquer avec les clients pour la poursuite du traitement
• Réaliser des analyses statistiques et opérationnelles

Les informations ne sont pas transmises à des tiers sauf aux prestataires nécessaires au fonctionnement du site ou lorsque la loi l’exige.

3. Conservation et Sécurité des Données

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles avancées pour assurer la sécurité des données. Les informations sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées ou pour satisfaire les obligations légales.

4. Cookies et Technologies Similaires

Le site utilise des cookies afin d’améliorer son fonctionnement personnaliser l’expérience utilisateur et collecter des données statistiques. L’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment via les paramètres du navigateur.

5. Droits de l’Utilisateur

L’utilisateur dispose des droits suivants
• Droit d’accéder aux informations personnelles
• Droit de demander leur rectification suppression ou limitation d’utilisation
• Droit de s’opposer au traitement des données

Toute demande peut être adressée via le formulaire de contact du site ou par téléphone.

6. Transfert de Données Hors d’Israël

Certaines données peuvent être transférées ou stockées sur des serveurs situés hors d’Israël. Ces transferts seront effectués conformément au droit israélien et aux normes européennes GDPR.

7. Clause Importante – Aucune Information Ne Constitue un Conseil Juridique

Toutes les informations publiées sur ce site sont fournies à titre informatif uniquement.
Elles ne constituent en aucun cas un conseil juridique et ne doivent pas être utilisées comme base pour une décision ou action juridique.
Toute question juridique nécessite une consultation individuelle avec un avocat et une analyse spécifique du dossier.
Le cabinet ne saurait être tenu responsable d’une utilisation ou interprétation des informations du site sans conseil juridique personnalisé.

8. Mise à Jour de la Politique de Confidentialité

La politique pourra être mise à jour ponctuellement. Toute version modifiée sera publiée sur le site.

9. Contact Concernant la Confidentialité

Pour toute question relative à cette politique vous pouvez nous contacter
Téléphone 0585554042
ou via le formulaire de contact du site.

Obtenez des conseils gratuits pour ce cas

Aller au contenu principal