Tax sur la plus-value foncière d’un terrain
Droits d’acquisition sur un terrain en Israël Ce que tout acheteur doit savoir
Lors de l’achat d’un terrain, l’acquéreur est soumis aux droits d’acquisition calculés selon le type de bien et sa valeur. Contrairement à l’achat d’un appartement, l’achat d’un terrain est généralement taxé à un taux fixe. Une évaluation correcte du prix d’acquisition et une déclaration précise sont indispensables pour éviter des pénalités et pour optimiser la charge fiscale.
Imposition sur la plus-value foncière en Israël Vente de terrain
La vente d’un terrain en Israël entraîne une imposition sur la plus-value foncière (Mas Shevach). Le vendeur est taxé sur la différence entre le prix de vente et le coût historique d’acquisition, après déduction des dépenses reconnues. Un calcul professionnel permet de réduire légalement l’imposition et d’éviter des erreurs coûteuses dans la déclaration auprès de l’Autorité fiscale.
Achat et vente de terrain en Israël Fiscalité, droits d’acquisition et plus-value
Investir dans un terrain en Israël exige une analyse juridique et fiscale minutieuse. L’acheteur doit anticiper les droits d’acquisition (Mas Rechisha), tandis que le vendeur doit se préparer à l’imposition sur la plus-value foncière (Mas Shevach). Une expertise professionnelle est essentielle pour sécuriser l’opération, réduire les risques fiscaux et optimiser la rentabilité de l’investissement foncier.
Droits d’acquisition sur un terrain en Israël Taux fixe de 6 %
Lors de l’achat d’un terrain en Israël, l’acquéreur est soumis à un impôt appelé Droits d’acquisition (Mas Rechisha).
Contrairement à l’achat d’un appartement où les taux varient selon les tranches, l’achat d’un terrain est taxé à un taux fixe de 6 %, calculé directement sur le prix total de la transaction.
Comment cela fonctionne ?
Le montant du tax est déterminé selon une formule simple :
6 % × le prix d’achat du terrain.
Il n’existe ni exemptions ni tranches progressives pour ce type d’opération, ce qui signifie que tout acheteur – particulier, investisseur ou société – paie le même taux, sauf exceptions rares prévues par la loi.
Exemples de calcul
Achat d’un terrain à 1,000,000 ₪ → 60,000 ₪ de droits d’acquisition
Achat d’un terrain à 2,500,000 ₪ → 150,000 ₪ de droits d’acquisition
Délais et obligations
La déclaration et le paiement doivent être effectués auprès de l’autorité fiscale israélienne dans un délai de 30 jours suivant la signature du contrat.
Un retard entraîne automatiquement :
intérêts,
indexation,
et parfois sanctions administratives.
Pourquoi c’est important ?
Une évaluation correcte du prix d’achat, ainsi qu’un accompagnement juridique, permettent d’éviter des erreurs coûteuses dans la déclaration. Pour les investisseurs francophones, cette étape est essentielle à la réussite du projet foncier.
Lors de l’achat ou de la vente d’un terrain en Israël, il est indispensable de consulter notre cabinet afin de sécuriser chaque étape de l’opération. Le cabinet de Maître Yohan Sisse accompagne les investisseurs francophones dans la vérification juridique du terrain, le calcul des taxes (Mas Rechisha et Mas Shevach) et la gestion complète de la transaction, afin de garantir une opération fiable, transparente et conforme au droit israélien.
