Droit fiscal
Droit fiscal
Le droit fiscal est l’ensemble des lois relatives aux différents types d’impôts. Le but de la fiscalité est de contenir le comportement des individus dans notre société, d’éviter que des risques ne soient imposés à autrui et de transférer une partie des ressources publiques à l’État. Comme nous le savons, aucun pays ne peut exister sans ressources et les impôts font partie de ces ressources. Il est également important que le public aide l’État à atteindre ses objectifs.
Un autre objectif déclaré de la fiscalité est la redistribution des richesses, afin de réduire les disparités économiques entre les différents secteurs de la société. En pratique, cela réussit rarement.
Pourquoi payer des impôts ?
Les impôts sont l’un des fondements du pays, ce sont eux qui aident l’État à maintenir la sécurité des citoyens, qui font fonctionner le système d’éducation et tous les autres systèmes, qui remplissent le panier de santé, payent les retraites, construisent et réparent les routes. et toutes les autres choses que l’État fait pour ses citoyens.
Convention fiscale
Le rôle d’une convention fiscale est d’éviter une situation dans laquelle des personnes doivent payer des impôts sur leurs revenus dans plusieurs pays, ou une situation dans laquelle des entreprises ou des particuliers peuvent profiter de paradis fiscaux et donc ne payer aucun impôt.
Tarifs taxe
L’impôt sur les taux est un impôt foncier que tous les citoyens doivent payer pour leur logement et leur entreprise pour la location de leurs bureaux. Cet impôt finance de nombreuses actions des collectivités locales. Le montant des taxes est basé sur l’emplacement de la propriété, sa taille, le type d’utilisation, la situation économique de ceux qui achètent ou louent le logement est également prise en considération.
Divulgation volontaire
La divulgation volontaire se produit lorsqu’une personne déclare de sa propre initiative à l’administration fiscale des revenus non déclarés dans le passé sans avoir reçu une demande de l’administration fiscale à ce sujet.
Loi sur l'incitation au capital
La loi sur l’incitation au capital est le nom de la loi qui encourage les gens à investir dans l’industrie du pays. L’un de ses objectifs est d’encourager les entreprises de la périphérie, un autre est de promouvoir le pays par rapport aux autres pays.
Fiscalité internationale
Les particuliers et les entreprises opèrent dans le monde entier et il est parfois très difficile de déterminer à quel gouvernement ils doivent payer leurs impôts. Le problème est double : d’une part, cela entraîne de sérieuses complications dans les comptes des entreprises elles-mêmes, et d’autre part, le fait que les lois sont différentes dans chaque pays rend la tâche encore plus difficile. C’est pourquoi il existe des règles claires en matière de fiscalité internationale.
Impôt sur les sociétés
Fiscalité immobilière
Impôt sur les plus-values
Taxe douanière
Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu est un impôt direct que toute personne, entreprise, société ou autre entreprise paie sur son chiffre d’affaires. Selon la loi, certaines dépenses peuvent être déduites de ces revenus.
Taxe de vente
La taxe de vente est une taxe que les gens ne ressentent généralement pas beaucoup car elle est calculée en pourcentage du prix de gros de tous les produits.
Taxe d'achat
T.V.A.
Paradis fiscaux
Il existe des pays où des impôts sont prélevés ou où il n’y en a pas du tout, toutes sortes de personnes et d’entreprises tentent d’enregistrer leur entreprise dans ces pays pour éviter de payer des impôts.
Remise des clés
Puisque l’achat est prévu, il est clair dès le départ que la construction peut durer des mois, voire des années. Une fois terminé, le kablan reçoit le tofess arba (permis de séjour) et l’acheteur reçoit une date pour la remise des clés. C’est le moment où il doit vérifier certaines choses importantes avant de réceptionner les clés.
