Vente de biens immobiliers
Vente de biens immobiliers
Le secteur immobilier en Israël est toujours en ébullition, surtout ces dernières années.
Tout le monde a besoin d’un logement, c’est pourquoi on peut voir des constructions partout dans le pays. Pour acheter un bien il y a une procédure à suivre, il en va de même pour la vente. Vendre une propriété est assez complexe et il y a beaucoup de choses à évaluer et à vérifier. Il suffit cependant de suivre le processus étape par étape pour obtenir un résultat positif et satisfaisant.
Il existe plusieurs raisons de vendre une propriété. Il peut s’agir d’un héritage suite à un décès, d’un divorce, ou simplement d’une décision prise pour des raisons privées. Il peut également s’agir d’un transfert de droits, par exemple des parents qui souhaitent transmettre leurs biens à leur enfant, ou encore d’une donation. Il existe de nombreuses lois ainsi que des taxes spécifiques selon les motifs de la vente. C’est pourquoi il est toujours conseillé de faire appel à un avocat pour suivre les démarches avec vous. Cela garantira que tout se fera légalement et qu’il n’y aura aucun problème à l’avenir.
Étapes importantes avant la vente
Tout d’abord, et avant même de parler de contrat, le vendeur doit franchir quelques étapes très importantes. Ce sont ces étapes qui lui permettront de réaliser une bonne vente, en toute légalité, et à sa satisfaction. N’importe qui peut vendre une maison, du moins s’il en est le propriétaire légitime. Pour ce faire, la première chose à faire est de vérifier sous quel nom le bien est inscrit au registre foncier ou ailleurs.
Chemin à suivre
- Vérifier l’identité des propriétaires, bénéficiaires ou héritiers
- Estimer le montant de l’impôt sur les plus-values qui devra être payé
- Vérifiez les hypothèques sur la propriété
- Vérifier l'existence de constructions ou de modifications de la propriété, légales et/ou illégales
- Vérifiez s'il y a des locataires
- Estimez les coûts supplémentaires, notamment les frais, les taxes, les réparations, etc.
- Effectuer des travaux de rénovation si nécessaire
- Publier des annonces à vendre
Dernière étape : le contrat de vente
Une fois que tout a été vérifié et estimé, il est temps de se réunir pour établir le contrat de vente. Pour ce rendez-vous il y a généralement le vendeur avec son avocat et l’acheteur avec le sien. Ici aussi, les avocats sont la garantie que tout se fait légalement. C’est lors de l’établissement du contrat que le mode de paiement sera décidé et décrit. Le contrat doit également contenir les mesures permettant de l’annuler en cas de non-paiement du bien.
Une autre clause incluse dans le contrat est la date à laquelle la propriété sera légalement transférée à l’acheteur. S’il y a des locataires, leur situation est décrite dans le contrat. Soit ils poursuivent leur location, soit ils doivent quitter le bien. En cas d’hypothèque ou de prêt sur le bien, le vendeur doit vérifier la procédure de transfert de l’hypothèque ou du prêt auprès du Ministère du Logement.
Toutes les conditions commerciales ainsi que les clauses et détails juridiques convenus par les deux parties sont clairement énoncés et décrits dans le présent contrat. La signature du contrat finalise la vente, suivie de la remise des clés au nouveau propriétaire.
