Avocat en Israël
Avocat en Israël
Le domaine de l’immobilier en Israël est toujours en ébullition, surtout ces dernières années.
Tout le monde a besoin d’un logement, c’est la raison pour laquelle on peut voir des constructions partout dans le pays. Pour l’achat d’un bien immobilier il y a une marche à suivre, il en est de même pour la vente. Vendre un bien est assez complexe et il y a beaucoup de choses à évaluer et à vérifier. Il suffit toutefois de suivre le processus étape par étape pour arriver à un résultat positif et satisfaisant.
Il y a plusieurs raisons à la vente d’un bien immobilier. Cela peut être une succession après un décès, un divorce, ou tout simplement une décision prise pour des raisons privées. Cela peut aussi être une passation de droit, par exemple des parents qui désirent transmettre leur bien à leur enfant, ou encore une donation. Il y a de nombreuses lois ainsi que des impôts spécifiques selon les raisons de la vente. C’est pourquoi il est toujours conseillé s’engager un avocat pour suivre les étapes avec soi. Cela garantira que tout est fait dans la légalité et qu’il n’y aura pas de problème dans le futur.
Tout d’abord et avant même de parler de contrat, le vendeur doit accomplir quelques étapes des plus importantes. Ce sont ces étapes qui lui permettront d’effectuer une bonne vente, en toute légalité, et à sa satisfaction. Tout le monde peut vendre un logement, du moins s’il en est le propriétaire légitime. Pour cela la première chose à faire est de vérifier sous quel nom le bien est inscrit au cadastre ou ailleurs.
Une fois que tout a été vérifié et estimé, il est temps de se rencontrer pour établir le contrat de vente. Pour cette réunion il y a en général le vendeur avec son avocat et l’acheteur avec le sien. Là aussi les avocats sont la garantie que tout soit fait dans la légalité. C’est lors de l’établissement du contrat que le mode de paiement sera décidé et décrit. Le contrat doit aussi contenir les mesures d’annulation de celui-ci en cas de non-paiement du bien.
Une autre clause inclue dans le contrat est la date à laquelle le bien passera légalement à l’acheteur. S’il y a un ou des locataires, leur situation est décrite dans le contrat. Où ils continuent leur location, ou ils doivent quitter le bien. Dans le cas où il y a une hypothèque ou un prêt sur le bien, le vendeur doit vérifier la marche à suivre pour un transfert de l’hypothèque ou du prêt auprès du Ministère du Logement.
Toutes les conditions commerciales ainsi que les clauses et détails juridiques sur lesquels les deux parties se sont mises d’accord sont énoncées et décrites clairement dans ce contrat. La signature du contrat finalise la vente, suivie de la remise des clés au nouveau propriétaire.
