Avocat en Israël
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Le nom Tama 38 vient des initiales de la phrase Tokhnit ha Metaer ha Artzit, ce qui signifie « Plan Directeur National » et il concerne le renforcement des bâtiments existants contre les tremblements de terre. En fait il s’agit d’une collection de réglementations concernant les risques des tremblements de terre. En 2005 le gouvernement a approuvé la loi sur le plan qui a été créé par le Conseil National. C’est une équipe de consultants et planificateurs présidée par l’architecte Jonah Pitelson qui a conçu ce plan.
Il s’agit en fait d’un plan de renouvellement et d’aménagement urbain. Il concerne tous les bâtiments construits avant 1980 présentant des critères de fragilité et ne respectent pas les normes sécuritaires. Israël étant assise sur la faille syro-africaine, un gros tremblement de terre n’est qu’une question de temps. Il y en a déjà eu et il y en aura de nouveau et nul ne sait quelle sera sa magnitude. Il existe actuellement en Israël plus d’un million d’immeubles qui risquent de s’effondrer lors d’un fort tremblement de terre. De plus il y a les risques d’incendie, avec ou sans tremblement de terre. Cela fait aussi partie des raisons pour ce plan de renforcement des immeubles.
Tous les immeubles construits avant 1980 l’ont été sans prendre en compte les normes de sécurité actuelles. Cela présente plusieurs risques énormes, le premier étant leur effondrement et destruction totale en cas de tremblement de terre. Le second est le risque d’incendies. Les services d’incendie sont opposés au gouvernement israélien à cause du dernier amendement au code de construction. Les lois pour la construction sont déjà laxistes et n’ont pas besoin de l’être encore plus.
On se rappelle l’incendie catastrophique de la tour Grenfell à Londres en juin 2017 qui a fait 79 morts. Cet incendie a pu se propager à cause de matériaux inflammables avec lesquels les façades de ce bâtiment étaient recouvertes. Les services d’incendie et de secours ont prévenu que c’est exactement ce qui risque d’arriver en Israël. Il y a actuellement des centaines de bâtiments du nord au sud du pays ayant le même problème que la tour Grenfell.
Cette avertissement des services d’incendie et de secours n’est pas basé uniquement sur la tour Grenfell. En juin 2016 c’est un immeuble d’habitation de 15 étages situé à Ramat Gan qui a pris feu. L’incendie a tout d’abord été tout petit, mais s’est propagé à l’extérieur et a rapidement atteint les étages supérieurs. Heureusement il n’y a pas eu de victimes, mais plusieurs personnes ont dû être soignées pour inhalation de fumée. Dans les deux cas, des panneaux d’isolation posés à l’extérieur des immeubles sont soupçonnés. Comme ils contiennent du polyéthylène ce soupçon est légitime mais n’a pas encore été prouvé.
Il y a deux types de Tama 38, le type 1 est celui dont nous parlons ici. Le type 2 s’appelle « pinouille/binouille », c’est-à-dire destruction/reconstruction, et nous l’expliquons dans un autre article. Les immeubles répondant aux critères du Tama 38 sont examinés par des experts qui décident quel type de Tama 38 leur convient. Dans certains cas un des deux types n’est pas réalisable alors le second est décidé.
Le but du plan Tama 38 type 1 est de réhabiliter les bâtiments construits avant 1980 en les consolidant et les rénovant. En plus des renforcements et améliorations de l’immeuble pour le mettre à jour suivant les normes actuelles, ce plan présente de nombreux avantages pour les résidents de l’immeuble, ainsi que pour les constructeurs.
Dans la majorité des cas, les résidents ou propriétaires s’associent avec un promoteur. Ensemble ils décideront quels renforcements et ajouts ils désirent faire à l’immeuble. L’avantage pour les propriétaires ou habitants est que les travaux ne leur coûteront pas cher. Celui de l’entrepreneur est qu’il pourra construire de nouveaux appartements en étage et les vendre sur le marché. Le bénéfice qu’ils feront sera leur gain.
Lorsqu’un projet Tama 38 est mis en œuvre il y a tout d’abord une réunion entre les propriétaires des appartements de l’immeuble et le promoteur ou entrepreneur qui va prendre les travaux en charge. Les deux parties vont signer un contrat stipulant les engagements de chaque partie. Dans ce contrat sera mentionné que le promoteur devra donner aux propriétaires une garantie bancaire. Ceci pour le cas éventuel où il ne pourrait pas terminer les travaux ou devrait les ralentir, quelle que soit la raison.
Tous les frais du projet sont pris en charge par le promoteur ou l’entrepreneur. Cela inclus les honoraires des avocats, les taxes et prélèvements, la planification, la supervision et bien entendu tous les travaux. C’est le promoteur ou l’entrepreneur qui est l’unique responsable pour toute détérioration ou dommage que les logements risquent de subir dans l’enceinte de l’immeuble lors des travaux. C’est aussi ceux-ci qui doivent conclure les assurances afin de couvrir tous les risques concernant le projet tout entier.
Le promoteur ou l’entrepreneur sera accompagné d’un chef de chantier licencié. Le rôle de ce dernier sera de garantir que toutes les clauses du contrat sont respectées. Il devra également superviser et contrôler les travaux afin que tout soit effectué suivant les spécifications du cahier des charges et du permis de construire.
