Avocat en Israël
Avocat en Israël
Contrairement à d’autres pays, les contrats pour les locations commerciales en Israël se font en toute liberté contractuelle. Cela signifie que lorsque le contrat est préparé toutes les clauses prévues peuvent être changées, ajoutées, modifiées, retirées. C’est beaucoup plus pratique, mais peut être déconcertant si la personne cherchant un bail ne connait pas les israéliens. Cela prend évidemment aussi un peu plus de temps mais cela en vaut la peine.
Un autre point qui diffère des autres pays, les contrats sont en général pour un minimum de deux ans. La raison est que le locataire doit avoir le temps d’amortir ses frais d’aménagement du local. La date de renouvellement du contrat est précisée dans celui-ci, comme les charges et le loyer à payer qui est souvent indexé. S’il y a une option ses dates, les charges et le loyer doivent aussi être précisés.
Dans tous les cas il ne faut pas hésiter à s’adjoindre un avocat pour la préparation du contrat afin que tout soit légal. Le contrat doit contenir un descriptif détaillé de l’activité qui aura lieu dans le local commercial.
Tout d’abord il faut décider du type de local désiré, son étendue, son agencement intérieur et autres détails. Cuisine, cave, parking et autres surfaces sont souvent comprises dans le local. Tous ceux-ci doivent être inclus dans le contrat avec leur description détaillée. Cela évitera des problèmes par la suite, ou des demandes de payer pour ceux-ci. Il est aussi important de vérifier les détails du local au cadastre.
Une autre clause importante est de préciser à quelle activité il est destiné. Il est possible de détailler l’activité ou non, mais cela vaut la peine au cas où le locataire décide de changer ou de modifier son activité.
Etant en Israël et du fait que certaines lois sont en vigueur, les clauses dans les contrats peuvent sembler étranges. La plupart du temps les contrats de location commerciale sont très longs et ont de nombreuses annexes. Celles-ci englobent tous les détails possibles sur le local commercial, son agencement, les polices d’assurances, le plan physique etc.
Les négociations pour la finition du contrat se font entre le propriétaire et le locataire, si possible accompagnés de leur avocat.
Comme le marché immobilier en Israël est constamment sous pression, les propriétaires ou bailleurs vont demander aux locataires des garanties, parfois exagérées. Cela vient du manque de locaux surtout dans le centre du pays aux alentours de Tel Aviv. Les propriétaires veulent se décharger des frais obligatoires et d’amortir les risques de la location. Cela signifie que le propriétaire va transférer au locataire tous les frais de travaux, taxes et charges du local commercial.
Ce qui fait la différence entre les procédures judiciaires en Israël et dans les autres pays, est la loi d’expulsion accélérée. Celle-ci, accompagnée par un recouvrement simplifié des loyers, procurent une sécurité aux propriétaires.
Les détails et la manière dont le locataire doit rendre le local au terme du bail sont détaillés dans le contrat. Si le propriétaire demande de rendre le local dans le même état qu’il était au début de la location, n’acceptez sous aucun prétexte. Cette phrase est bien trop générale et ne peut s’appliquer dans la majorité des cas. Par exemple si le local était une agence de voyage et que vous en avez fait un bar-café, en acceptant cette phrase dans le contrat vous aurez d’énormes frais pour remettre le local comme il l’était.
La chose la plus importante à se rappeler est de faire un contrat le plus détaillé possible en présence d’un avocat. Cela vous permettra d’éviter des problèmes ultérieurs et de louer votre local commercial à votre satisfaction.
