Avocat en Israël
Avocat en Israël
Il y a plusieurs possibilités pour acheter un bien immobilier en Israël. On peut viser un logement neuf déjà construit, ou en état de construction, ou encore un en seconde main.
Pour mettre les choses au clair, un logement de seconde main est un bien qui a déjà été habité. Cela ne veut pas dire que le bien ne vaut pas la peine, il n’est tout simplement plus neuf. Pour certaines personnes, un logement qui a déjà un certain âge présente des avantages. On sait d’avance si le logement vaut la peine, son état, son environnement, ou encore s’il y aura des travaux à faire avant l’entrée.
En Israël il faut payer une taxe d’acquisition pour tout achat de bien immobilier. Cette taxe est un pourcentage sur le prix du bien. La hauteur de cette taxe dépend de plusieurs facteurs : premier logement, deuxième logement, nouvel immigrant etc. Ainsi pour un premier logement il y a une réduction, tout comme pour les nouveaux immigrants. Cela permet à ces derniers de jouir d’une réduction pour l’achat d’un premier bien. Ensuite ils auront encore une réduction en tant que nouvel immigrant. Mais seulement dans le cas où ils achètent d’abord un premier appartement, puis celui pour Ole Hadash.
Pour acheter un logement ou tout autre bien immobilier en Israël il faut passer par certaines étapes obligatoires. Enfin, obligatoires, elles ne sont pas obligées par la loi, mais elles permettent aux acheteurs, tout comme aux vendeurs, de réussir leurs transactions sans problèmes inutiles.
Tous les contrats sont établis en vertu de la liberté contractuelle, ce qui permet de négocier chaque clause à part.
C’est la raison pour laquelle il est si important pour les acheteurs d’obtenir des conseils juridiques en choisissant un avocat dont la spécialité est l’immobilier. C’est lui qui va protéger l’acheteur, appliquer la loi, surveiller les paiements, frais et autres dépenses. Bref c’est lui qui va garantir que tous les droits de l’acheteur soient remplis.
Non, absolument pas. Toutes les étapes ne doivent pas forcément être accomplies par l’acheteur. Celui-ci va s’occuper de l’établissement du budget, du choix du bien et du contact avec un avocat. Pour les vérifications au cadastre, à la mairie et ailleurs, c’est l’avocat qui va s’en occuper. L’évaluation des travaux se fera avec la personne qui les prendra en charge.
Quand on en arrive aux négociations et à la signature du contrat, ce sont l’acheteur avec son avocat qui rencontreront le vendeur et son avocat. Le contrat établi, l’avocat va encore s’occuper des inscriptions nécessaires au cadastre, à la mairie et ailleurs s’il le faut. Pour le paiement du bien, il va être payé à la signature du contrat, ou alors les conditions du paiement seront établies à ce moment, avec en général un premier paiement.
Puis l’acheteur devra payer les honoraires de l’avocat, ceux de l’agence immobilière, le prix de l’évaluation pour les travaux s’il y en a, et tous les petits à côté qui accompagnent toujours ce genre d’achat. La dernière chose que l’acheteur fera, sera de mettre les travaux en route.
