Arbitrage et médiation
Qu’est-ce que l’arbitrage ?
L’arbitrage et la médiation sont deux méthodes alternatives de règlement des litiges, disputes ou querelles. Ni l’un ni l’autre n’implique de recourir au tribunal, mais l’arbitrage est plus proche du processus judiciaire que la médiation. Lors de l’arbitrage, les deux parties présentent elles-mêmes leurs arguments, ou avec l’aide d’avocats, à un tiers objectif, l’arbitre, qui rend ensuite son jugement sur le litige. Aucune des parties ne peut faire appel de cette décision car elle est irrévocable, plus encore qu’un jugement de justice. Les avantages de l’arbitrage par rapport à la procédure judiciaire standard sont qu’il s’agit d’un processus relativement rapide et que les deux parties choisissent elles-mêmes l’arbitre.
Qu'est-ce que la médiation ?
La deuxième méthode, la médiation, est une procédure beaucoup plus souple, dans laquelle les parties font appel à un tiers pour les aider à parvenir à un accord ou à un règlement tout en maintenant autant que possible de bonnes relations. Cette méthode est généralement utilisée lorsque deux parties sont en conflit mais partagent néanmoins des intérêts communs, ou lorsque la médiation est préférable à une procédure judiciaire longue et coûteuse. La médiation donne plus de contrôle aux parties, leur permettant de trouver des solutions plus créatives que par l’arbitrage ou le tribunal, où elles seraient obligées de se conformer à des règles établies et rigides.
Quand sont-ils utilisés ?
L’arbitrage et la médiation sont utilisés pour résoudre toutes sortes de litiges, souvent concernant des contrats, des biens immobiliers, des investissements internationaux ou du commerce. Les différends peuvent être grands ou petits et concerneront deux parties qui peuvent être des particuliers, des familles, des entreprises ou des ministères. Parfois, les deux parties pouvaient même être des pays. Par exemple, lorsque la question se posait de savoir si Taba faisait ou non partie de la péninsule du Sinaï, Israël et l’Égypte présentaient leurs arguments devant un groupe d’arbitrage. Ce groupe d’arbitrage a estimé que la région de Taba appartenait à l’Égypte, une décision qui a été acceptée et respectée par Israël.
Voici une liste de différents types d’arbitrage et de médiation :
- Arbitrage et médiation pour les contrats
– pour les litiges concernant la validité ou l’exécution des contrats, licences ou accords. - Arbitrage et médiation internationaux
– généralement pour les différends liés au commerce et aux investissements, mais aussi parfois entre deux pays, comme dans l’exemple ci-dessus. - Arbitrage et médiation fiscale
– pour les litiges liés aux impôts et à leurs services gouvernementaux concernés. - Arbitrage et médiation pour les familles
– il existe deux types d’arbitrage ou de médiation pour les familles : (a) pour les litiges commerciaux et (b) pour les litiges concernant le divorce, le partage des biens, la pension alimentaire, la garde des enfants, l’héritage, etc. - Arbitrage et médiation immobilière
– pour les litiges liés à l’achat, à la vente ou à la location de biens immobiliers. - Arbitrage et médiation pour entreprises
– pour les litiges entre entreprises ou partenariats. - Arbitrage et médiation en matière d’assurance
– pour les litiges concernant l’Assurance Nationale (sécurité sociale) ou les compagnies d’assurance privées. - Arbitrage et médiation sur le lieu de travail
– pour les litiges entre salariés ou entre employeurs et salariés.
