Droit du trafic

Le code de la route, qui sont les lois de la circulation, comprennent tous les aspects juridiques liés aux transports. Les moyens de transport sont une bénédiction, mais peuvent aussi être une malédiction lorsqu’ils sont impliqués dans des accidents. Dans de nombreux cas les accidents causent des dommages et des blessures graves à des êtres humains. Les lois du code de la route sont ici pour essayer de minimiser ces occurrences.

Dans la plupart des cas, les infractions au code de la route ont à faire avec la responsabilité stricte et donc avant de considérer les éléments mentaux, il faut prouver que l’accusé a réellement et physiquement commis le crime en question. Après il faut considérer les trois aspects mentaux lors d’infractions routières : la conscience ou l’aveuglement volontaire du comportement, l’intention criminelle (mens rea), la responsabilité et la négligence.

Types d’infractions routières

Il n’y a pas que les accidents de la circulation, les infractions routières signifient beaucoup plus. Une infraction peut juste être un non-respect d’un panneau de signalisation, mais les conséquences peuvent autant être banales que fatales. Il en est de même avec des excès de vitesse, déviation de la route, mauvais dépassement, parler au téléphone ou envoyer des messages, le manque d’attention à ce qui se passe sur la route ou la rue, la conduite en état d’ébriété, et plus encore.

La lutte contre les infractions routières

Bien entendu la politique de punitions est l’un des principaux moyens de lutte contre les infractions routières. Tout d’abord, il y a l’éducation, la formation et l’information qui augmentent la prise de conscience du public, des efforts sont faits pour améliorer la qualité des routes dans le pays, de même pour la supervision et l’exécution des lois existantes pour cette lutte, mais tout cela n’est pas assez, même les amendes ne suffisent pas toujours, seule une politique de condamnation à de lourdes peines de prison a des chances de faire passer le message.

• Tribunal de circulation
  Ce tribunal s’occupe de tout ce qui concerne les infractions de la circulation et des véhicules, c’est une partie intégrale de l’appareil judiciaire.

• Acte d’accusation
  Il existe deux types de réponse aux infractions à la circulation, le premier est un report avec une amende, le second un acte d’accusation avec rendez-vous au tribunal. Quand une personne reçoit un acte d’accusation les pénalités peuvent aller d’amendes plus élevées jusqu’à l’emprisonnement.

• Appel
  Un appel est une procédure dans laquelle le conducteur accusé n’a pas d’accord avec la décision du juge lors de son procès. L’appel est dirigé vers une juridiction supérieure qui entendra le cas et décidera ou non de changer la décision du juge.

• Contravention
  La contravention est un procès-verbal qu’un conducteur reçoit en général d’un policier après une infraction de la circulation qu’il a commise. La contravention peut équivaloir à une amende ou si l’infraction est plus grave, à un acte d’accusation et à un procès. Les contraventions les plus courantes sont celles pour les infractions routières mineures telles que le non-respect des panneaux de signalisation, le stationnement interdit, et autres. Dans le cas d’accidents ce ne sera plus une contravention mais un acte d’accusation que recevra le conducteur.

• Infractions de nouveaux conducteurs
  Toute personne qui apprend à conduire est un nouveau conducteur pour une période de deux ans après l’obtention du permis de conduire. Un jeune nouveau conducteur est un nouveau conducteur de moins de 24 ans. Le jeune nouveau conducteur doit être accompagné d’un adulte lorsqu’il conduit et il y a une limite sur le nombre de passagers qu’il peut prendre. Les infractions des nouveaux conducteurs sont en général l’excès de vitesse en ville et en dehors de la ville, le non-respect de la signalisation routière, la conduite sous l’influence d’alcool ou de drogue, mauvais dépassement et autres. La hauteur des amendes dépend de la gravité de l’infraction. Une infraction pour un nouveau conducteur peut lui retirer son permis pour une période d’au moins trois mois et celui-ci ne sera pas renouvelé.

• Retrait de permis administratif
  Le retrait de permis administratif est une interdiction de conduite pour le conducteur pour une période courte ou longue, lorsqu’il y a des soupçons qu’il a commis une infraction de la circulation.

• Retrait de permis
  Le retrait de permis est lorsqu’un conducteur voit son permis retiré pour une infraction de la circulation. Cela peut être pour une durée déterminée ou de façon permanente. Seul le tribunal, le département des transports et la police peut retirer un permis de conduire. Dans certains cas, le conducteur devra refaire son permis, dans d’autres cas il pourra le récupérer à la fin de la période de retrait.

• Amendes de la circulation
  Les amendes sont une punition que reçoivent les conducteurs ayant commis une infraction de la route. Il y a des infractions mineures et des infractions graves et les sanctions sont adaptées suivant la gravité des cas. Il existe deux types d’amendes de la circulation, la première est lorsque le conducteur reçoit une contravention en mains propres, par film ou collée sur son véhicule, la seconde est une assignation avec date pour un procès.

• Accident mortel
  Il existe de nombreux types d’accidents, le pire est lorsqu’il y a un ou des décès qui sont le résultat de l’accident en question.

• Délit de fuite
  Le délit de fuite lors d’un accident de la route est lorsqu’un conducteur a eu un accident mais n’a pas fourni une assistance, comme spécifié dans la loi, mais a contraire s’est enfui des lieux.

• L’institut de médecine
  L’Institut de médecine fait partie du ministère de la santé mais travaille pour le ministère des transports, c’est lui qui effectue les examens médicaux pour les autorités des permis de conduire.

• Conduite imprudente
  L’infraction de conduite imprudente est considérée comme relativement bénigne, c’est lorsque le conducteur est distrait, ne met pas toute son attention à la conduite, conduit imprudemment. En général la conduite imprudente arrive une fois et pas tout le temps.

• La conduite négligente
  La conduite négligente est quand un pilote fait une infraction en étant conscient de ce qu’il fait et en causant des dommages à une/des personnes ou des biens. La conduite négligente se répète en général assez souvent.

• Excès de vitesse
  L’excès de vitesse arrive lorsqu’un conducteur dépasse la limite de vitesse permise sur la route où il se trouve. Les sanctions pour excès de vitesse sont des amendes, des points et des citations à comparaître. Dans les zones urbaines lorsque le conducteur dépasse la limite de vitesse de 0 à 20 km par heure il paiera 250₪ d’amende, quand il dépasse de 21-30 km par heure il paiera 750₪ d’amende et recevra 8 points, quand dépasse de plus de 31 km par heure, il recevra une citation à comparaître et 10 points.

• Conduite en état d’ébriété
  Lorsqu’un conducteur conduit sous l’influence d’alcool, ses réflexes sont plus lents et sa pensée moins claire, c’est cela conduire en état d’ébriété. Ce type de conduite peut mettre en danger le conducteur ainsi que d’autres personnes, elle est donc considérée comme une infraction de la circulation grave. Un conducteur ayant plus de 0,05% d’alcool dans son sang est considéré comme un conducteur en état d’ébriété. La peine minimale est de deux ans de retrait de permis et si le conducteur a causé un accident, la punition peut atteindre jusqu’à plusieurs années de prison.

• Conduite sans permis
  Il est interdit par la loi de conduire sans permis. Un conducteur conduisant sans permis risque une peine d’emprisonnement avec sursis et même jusqu’à deux ans d’emprisonnement ferme.