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Arbitrage et médiation


arbitrage et mediation

Définition d’arbitrage et médiation

Définissons arbitrage et la médiation, ce sont deux méthodes de règlement de litiges, disputes ou différents, sans recourir aux tribunaux, mais l’arbitrage est plus proche du tribunal que la médiation.

Qu’est-ce-que l’arbitrage ?

L’arbitrage est lorsque les deux parties sont prêtes à présenter leurs arguments elles-mêmes ou à l’aide d’avocats à une tierce personne qui, en fait, remplace le juge du tribunal.

L’arbitre est la partie objective qui donnera son jugement sur le litige. Aucune des parties ne peuvent faire appel à ce jugement car il est même plus irrévocable qu’un jugement au tribunal.

L’avantage de l’arbitrage est qu’il s’agit d’un processus juridique beaucoup plus rapide et que ce sont les deux parties qui choisissent l’arbitre.

Qu’est-ce que la médiation ?

La seconde méthode, la médiation, est une procédure beaucoup plus douce où les parties utilisent une tierce personne pour les aider à aboutir à un accord ou règlement tout en préservant les bonnes relations dans la mesure du possible. Cela se produit généralement lorsque les deux parties ont des désaccords mais partagent tout de même un intérêt commun, de plus la médiation est préférable à une procédure judiciaire longue et coûteuse.

La médiation donne aux parties plus de contrôle et permet de trouver des solutions plus créatives que l’arbitrage ou le tribunal qui sont obligés de se conformer aux règles établies qui ne peuvent être ni contournées ni changées.

Dans quels domaines se sert-on d’eux ?

L’arbitrage et la médiation n’interviennent pas seulement entre des individus mais aussi entre familles, dans l’immobilier, entre entreprises, bureaux du gouvernement et même à l’échelle internationale pour des questions d’investissement ou de commerce ou entre deux pays, par exemple, quand la question de savoir si Taba faisait partie de la péninsule du Sinaï ou non, Israël et de l’Égypte ont présenté leurs arguments à un arbitre et lorsque celui-ci a jugé que la zone de Taba appartenait à l’Égypte Israël a accepté et respecté sa décision.

Voici la liste des différents arbitrages et médiations :